Détails des mentions du site Isula-corsa.com

Conditions générale d'utilisation


En accédant à Isula-corsa, vous acceptez les Conditions d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que Isula-corsa fonctionne de manière satisfaisante pour tous. En cas de refus d'acceptation des présentes conditions, même en partie, votre seul recours consiste à refuser d'utiliser le Site. Les présentes Conditions d'utilisation sont applicables à compter du 1 mars 2006.

Utilisation de Isula-corsa :
L'Utilisateur utilisant le formulaire en ligne "Nouvel utilisateur ?", ouvre un 'Compte' auprès d'Isula-corsa afin de vérifier l'exactitude de son adresse mail.
Ensuite avec le mot de passe fournir dans le mail envoyé par Isula-corsa ,l'utilisateur peut se connecter et passer des annonces ou envoyer des cartes postales personnelles autant de fois qu'il le désire.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Isula-corsa de toute utilisation non autorisée de son Compte et/ou de son mot de passe. Isula-corsa ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous ne devez envoyer que des photos qui vous appartiennent, de plus vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
  • Publier un contenu contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui violerait les droits français ou de tout autre pays auquel l'offre s'adresse.
    Vendre des biens ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite, ou qui portent potentiellement atteinte aux droits de tiers.
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
  • Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières ;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Isula-corsa ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Isula-corsa;
  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Isula-corsa ;
  • Utiliser le Site Isula-corsa pour collecter ou se procurer des informations relatives à autrui sans en avoir obtenu l'autorisation ;
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Isula-corsa.

Abus :

Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Isula-corsa à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci.
Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Isula-corsa, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Isula-corsa par ses utilisateurs.

Contenu :

Isula-corsa contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs.
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel, représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez.
Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité :

Les annonces diffusées sur Isula-corsa et les photos personnelles envoyées sont proposées par les Utilisateurs sous leur entier contrôle et leur seule responsabilité.
Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs.
Etant donné que la plupart des contenus sur Isula-corsa proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licité de ce qui est proposé.
Isula-corsa n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les annonces diffusées par le biais du ce service, et n'a pour mission que de compiler et de présenter les annonces diffusées sur notre Site. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant le site Isula-corsa avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. En utilisant le service d'annonces gratuites, l'internaute assume les risques relatifs à la complétude, l'exactitude, l'adéquation ou l'actualité de ces informations. Isula-corsa ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées sur le Service de diffusion d'annonces. En conséquence nous ne pourrons être tenue pour responsable, dans le cadre d'un litige survenant entre un Utilisateur et un tiers, du dommage direct ou indirect découlant de la diffusion d'une annonce par l'Utilisateur sur le site Isula-corsa. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Isula-corsa.
Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles :

En utilisant Isula-corsa, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée.

Divers :
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Isula-corsa constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Isula-corsa, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit français. Le fait pour Isula-corsa de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que Isula-corsa renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.


Back to Top